Protection Sociale dans les IEG, gagner l'amélioration des prestations en limitant les augmentations de cotisations !

Ce début d'année 2018 risque de peser lourdement sur le pouvoir d'achat des électriciens et gaziers actifs et inactifs. Si l'augmentation de la CSG va être compensée par des mesures de grilles salariales et la suppression de la cotisation de solidarité (différente de celle CAMIEG) pour les actifs, rien n'est prévu pour les inactifs.

Notre protection sociale voit, elle aussi, une augmentation exceptionnelle basée sur plusieurs facteurs concordants.

Tout d'abord, la loi instaurant les contrats responsables avait eu pour conséquence la limitation de certains remboursements de notre 3ème niveau de protection sociale CSM A&R gérés par la MUTIEG.

Cette situation avait créé un excédent budgétaire prévisionnel pour la CSM. Les employeurs avaient, dès lors, engagé une négociation sur ces excédents où nous avions gagné une redistribution quasi intégrale vers l'amélioration des prestations.

Direction de la MUTIEG, employeurs et fédération syndicales s'étaient donc mis d'accord sur des évolutions de remboursements santé permettant l'amélioration de l'offre et l'ouverture à des
remboursements de soins non remboursés par la sécurité sociale, comme la médecine douce.

Que ce soit la direction de la MUTIEG, les employeurs, les fédérations syndicales ou le Conseil du Cabinet "PREVERE" de la CCAS, personne n'avait anticipé le succès de ces nouveaux remboursements générant une consommation plus rapide des réserves et un déficit des CSM A&R. 
Par ailleurs, ce déficit va être amplifié par la décision gouvernementale d'augmenter le forfait journalier de 2 € pour 2018, soit 1 million d'euros supplémentaire pour la seule CSMR.

Cette situation montre que ces nouveaux remboursements sont portés par de réels besoins de santé pour les électriciens et gaziers, tant ils ont été utilisés. Elle démontre également que de nombreux bénéficiaires renonçaient à des soins pour des questions économiques !

Néanmoins, la situation déficitaire oblige à un rééquilibrage budgétaire des CSM A&R compte tenu que nous sommes dans le cadre mutualiste et qu'il est interdit de prévoir un budget déficitaire; le rééquilibrage des comptes des CSM A&R ne pouvant s'effectuer que par l'augmentation des cotisations ou la baisse des prestations.

Notre fédération avait prévu de mettre à l'ordre du jour la question de la protection sociale au Conseil Général de septembre 2017 dans lequel nous aurions pu débattre de la situation de la CSM A&R qui, au-delà des questions financières, est dans la tourmente depuis la décision du bureau de MUTIEG de s'intégrer dans le groupe “Malakoff Médéric“ et de changer le nom de MUTIEG en Energie Mutuelle.

La situation de luttes contre les Ordonnances Macron ou pour le pouvoir d'achat des actifs et des inactifs dès la rentrée scolaire de septembre 2017 a eu comme conséquence l'annulation de ce conseil général et la concentration de notre fédération sur l'organisation de la lutte. Du coup, la question de l'évolution des cotisations de la CSM n'a pas pu être débattue collectivement avec les syndicats en amont de la prise de décisions du Conseil d'Administration de la CCAS.

Les échanges nationaux dans les activités sociales ont abouti à la limitation de l'augmentation générale pour les inactifs de 10 % décidée in fine par les élus au CA de la CCAS en décembre 2017.

Situation possible grâce à une sur-cotisation de 4,2 millions d'euros hors taxes de la CCAS pour 2018 (au lieu des 20 % d'augmentation appelée par MUTIEG).

Côté actifs, l'augmentation de cotisations salariales prévisible courant 2018 est de 30 % par rapport aux taux de cotisations des années 2016 et 2017.

En parallèle de l'augmentation de cotisations pour les inactifs vient se greffer une mesure de
transformation de grille de cotisations passant d'un système de tranches à une cotisation proportionnelle au coefficient social. Cette évolution est à l'étude depuis 2016.

Ces deux effets conjugués amènent à des évolutions de cotisations pour les inactifs pouvant atteindre 25 % d'augmentation pour certains et à l'inverse une stabilité de cotisations pour d'autres.

Compte tenu que la mesure exceptionnelle ne sera valable que pour l'année 2018, il est à craindre une nouvelle augmentation pour 2019, dès lors que de nouvelles dispositions ne seraient prises.

Dans ce contexte, il est proposé que nous menions un débat jusqu'au conseil général de juin 2018 portant sur l'avenir de la CSM A&R, de ses possibilités d'évolution en englobant la question des prestations servies en rapport des cotisations versées.

De même, il nous faudra travailler la démarche revendicative pour gagner le transfert de prestations de la CSM vers la CAMIEG compte tenu des excédents que la CAMIEG génère année après année.

Une rapide étude du président de la CAMIEG montre la faisabilité du transfert de la quasi intégralité des dépassements budgétaires de la CSM, permettant ainsi le retour à une cotisation identique à celle de 2017.

La FNME CGT créera les conditions pour que le débat aboutisse sur des décisions permettant le mandatement de ses élus dans les activités sociales et dans la protection sociale afin de statuer sur l'avenir de la CSM A&R, sur le niveau de prestations/cotisations et sur la démarche revendicative dans la protection sociale.
Il y a nécessité de voir ces décisions validées avant la fin du 1er semestre pour permettre à ces évolutions de voir le jour en 2019.
Des coordinations régionales préparatoires à ce débat se dérouleront durant le mois d'avril 2018